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Un rapport de l’ACPR sur les données relatives à la responsabilité civile des professions médicales met en lumière le ...

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Après des mois de tensions et diverses sources d’incertitudes, le projet de rapprochement des activités de gestion d'actifs de BPCE... - Compagnies ...

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a jugé, ce jeudi 11 décembre, que la « responsabilité de l’Etat était engagée ...