Les sénateurs doivent voter en première lecture ce 15 décembre une version du projet de loi de Finances pour 2026 largement ...
Un rapport de l’ACPR sur les données relatives à la responsabilité civile des professions médicales met en lumière le ...
En commission, l'article 5 prévoyant un cadre légal pour l'échange de donnée entre l'Assurance maladie et les organismes ...
Déposé discrètement au Sénat, un amendement gouvernemental remet en jeu la création d’une garantie obligatoire contre les ...
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L’entité spécialisée dans l’épargne salariale et collective, copilotée par BNP Paribas Asset management et BNP Paribas Cardif ...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a jugé, ce jeudi 11 décembre, que la « responsabilité de l’Etat était engagée ...
Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés
Après son adoption avec une très courte majorité à l’Assemblée nationale, le projet loi de financement de la Sécurité sociale ...
Le cabinet de courtage Altaprofits recrute un nouveau directeur du développement ainsi qu’un directeur des systèmes ...
Le Ctip, France assureurs et la Mutualité française accusent certaines professions de santé de vouloir détricoter l'article 5 ...
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est largement avancée pour la Fonction publique d'État.
Les sénateurs ont rejeté d’emblée, avant tout débat, le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’Assemblée nationale... - Épargne ...
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